Publiée le 09/04/2025
Cas pratique
On désigne sous le terme de « dette privée » des instruments de dette négociés directement entre une entreprise émettrice et un prêteur, sans passer par la Bourse. Ce dernier peut être une institution financière, un assureur, un fonds de pension, etc.
Une cession bien préparée
En vendant son entreprise au prix qu’il souhaitait et à l’approche de la retraite (il a 58 ans), notre client a réalisé une belle opération. De plus, il s’était déjà constitué un capital confortable sur des contrats d’assurance-vie, et il garde la propriété des murs de sa société ; il peut aborder sereinement les six ans qui le séparent de l’âge légal de la retraite.
Le produit de cession peut donc être orienté vers d’autres objectifs. Notre client privilégie la transmission à ses trois enfants, et veut s’offrir ces prochaines années de beaux voyages en couple ou en famille.
Private Equity, société civile patrimoniale et assurance-vie
1,5 M€ de parts apportés à une holding avant la vente. Celle-ci échappe presque entièrement à l’impôt si 60% au moins de son capital (soit 900 00 euros) sont réemployés sous deux ans. C’est cette somme que notre client a investi en Private Equity.
2,5 M€ perçus en direct, soit 1,675 M€ après fiscalité. 540 000 euros sont placés en assurance-vie avec une gestion prudente, 1,135 M€ dans une société civile patrimoniale dont il va donner la nue-propriété à ses trois enfants ; elle dégagera environ 40 000 euros nets de fiscalité par an.
Au total, notre client ne laisse au fisc que 825 000 euros, soit 21% du prix de vente. Il dispose d’une nouvelle source de revenus avec la société civile patrimoniale, et continue à étoffer son patrimoine, en vue d’une transmission, à travers l’assurance-vie et le réemploi d’une partie du capital de la holding.
Pourquoi investir dans le Private Equity
Faire un investissement en Private Equity, rappelons-le, c’est miser sur un fonds qui prend des participations dans plusieurs dizaines de sociétés à fort potentiel de croissance. De plus, les gestionnaires de ce fonds accompagnent activement leurs dirigeants, pour dégager en quelques années de belles plus-values.
Ce type d’actif est adapté à notre client pour plusieurs raisons :
Ce type d’actif est adapté à notre client pour plusieurs raisons :
La cohérence avec ses valeurs.
Son tempérament d’entrepreneur l’a conduit à créer sa société et à la diriger pendant 20 ans. Le Private Equity maintient son lien avec cet univers professionnel : il sera informé régulièrement de l’activité des entreprises du fonds. Il est bien plus en prise avec le réel que s’il détenait des titres cotés en Bourse.
La visibilité sur son patrimoine.
Investir en Private Equity, c’est immobiliser son épargne pendant dix ans, sans possibilité de sortie anticipée. Il faut être certain de ne pas avoir à engager de grosses dépenses, par exemple les études des enfants. Notre client est dans ce cas : nous l’avons vérifié en lui établissant un business plan personnalisé qui détaille ses flux de trésorerie entrants et sortants, année après année, jusqu’à l’âge légal de la retraite et au-delà.
La perspective de plus-value.
Notre client joue la prudence avec l’assurance-vie et la société civile patrimoniale, où il investit la majorité du produit de cession net de fiscalité. Avec le Private Equity, il peut espérer une valorisation bien plus forte de son épargne, en contrepartie du risque associé à ce type d’actif. Mais il s’expose sur seulement 28% du produit de cession.
L’attractivité fiscale.
Le réemploi d’au moins 60% du produit de cession d’une entreprise dans des fonds de Private Equity permet de bénéficier du mécanisme de report d’imposition. Notre client réalise ainsi une économie fiscale d’environ 500 000 euros.
Comment nous avons réinvesti le produit de cession en Private Equity ?
En Private Equity, le ticket minimum des fonds ouverts aux particuliers est à 100 000 euros. Pour son réinvestissement après cession de son entreprise, notre client dispose de 900 000 euros et peut donc miser sur plusieurs fonds pour diversifier son portefeuille. Exactement comme on diversifie ses actifs financiers pour amortir les turbulences des marchés boursiers.
D’entrée, nous avons écarté trois catégories de fonds :
Les fonds investis dans l’immobilier : ils sont soumis à l’IFI. Or, notre client est déjà imposé : sa résidence principale et les murs de son entreprise sont valorisés à plus d’1,3 M€.
Les fonds de capital-risque, spécialisés dans les très jeunes sociétés : nombre d’entre elles ne décollent jamais, et la réussite de certaines ne compense pas forcément ces échecs.
Les fonds spécialisés dans le « retournement » de sociétés en difficulté conjoncturelle. Là encore, le niveau de risque est très élevé.
Notre choix s’est porté sur des fonds de capital développement, investis dans des entreprises rentables et en croissance, et sur des fonds spécialisés dans le rachat par effet de levier (ou LBO) : ils soutiennent des entreprises établies aux revenus stables, ces derniers servant à financer le rachat sur plusieurs années.
Pour bénéficier du report d’imposition, ces fonds doivent être investis dans des entreprises européennes. Il faut noter que si notre client avait apporté ses titres à la holding au moins trois ans avant la vente, il aurait pu investir également sur les autres continents et sur d’autres types de fonds, dédiés par exemple aux infrastructures (production d’énergies vertes, autoroutes, aéroports, data centers…). Anticiper est toujours une stratégie gagnante.
Restait à faire les bons choix parmi plusieurs centaines de produits disponibles. Or, tous ne se valent pas. D’après une étude publiée en 2023* sur plusieurs milliers de fonds français lancés depuis 1987, les 25% les plus performants ont versé en moyenne aux épargnants 2,4 fois leur mise de départ (240 000 euros perçus pour 100 000 euros investis). À l’inverse, les 25 % les moins performants ont enregistré une perte moyenne de 20 % (80 000 euros perçus pour 100 000 euros investis).
Ces écarts de performance sont directement liés à l’expertise des sociétés de gestion qui constituent ces fonds. Pour espérer un placement gagnant, il faut savoir lesquelles sont les meilleures. C’est l’une des facettes de notre métier, et nous avons pu orienter notre client vers des fonds offrant le maximum de garanties de succès.
Quelles performances à l’issue de l’investissement ?
Le Private Equity dégage historiquement des rendements supérieurs à la Bourse. Par exemple, sur la décennie 2014 – 2023, il a obtenu un rendement annuel moyen de 13,3%**, soit plus que le CAC 40 qui atteignait pourtant un score exceptionnel de 10,5% par an.
Par prudence, nous avons retenu après déduction de la fiscalité et des prélèvements sociaux un rendement annuel net de 7,2%, soit un doublement du capital sur dix ans.
Notre client âgé de 58 ans bénéficie statistiquement d’une espérance de vie de 30 ans. En théorie, il peut réinvestir ses gains des dix premières années dans une deuxième opération, puis une troisième, et multiplier sa mise de départ par huit : les 900 000 euros deviendraient 7,2 M€.
Toutefois, nous préférons tenir compte des aléas de la vie (évolution de l’état de santé, nécessité de donations importantes aux enfants…) : notre client peut être amené à y affecter une partie de ses gains et à moins réinvestir.
Nous avons fixé avec lui un objectif final de 5 M€ transmis à ses enfants lors de la succession, en plus des autres actifs du ménage. Autrement dit, cette diversification dans le non coté, poursuivie pendant 30 ans, serait le principal « moteur » du projet de transmission de notre client et de son épouse.
* « Performance nette des acteurs français du capital investissement » publiée en juillet 2023 par France Invest
**étude France Invest de juin 2024
Vous comptez vendre votre entreprise dans les trois ans ? Vous voulez optimiser la fiscalité de votre opération et réinvestir au mieux le produit de cession ?
Bénéficiez d’un rendez-vous sur-mesure, optimisez vos investissements et investissez avec succès
FAQ
Pour garder un pied dans le monde de l’entreprise quand on ne dirige plus sa société. Et pour ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier si on détient un patrimoine très immobilier (résidence principale et secondaire, biens locatifs, murs de son entreprise…), ou très investi en Bourse.
Les performances passées ne présagent pas des performances futures. Mais de nombreuses études françaises et internationales montrent que sur des périodes de 5 à 20 ans, il obtient des rendements supérieurs de plusieurs points à ceux de la Bourse.
L’épargne est indisponible pendant dix ans et ne peut pas être récupérée avant. L’investisseur est soumis à un risque de perte en capital, si les entreprises du fonds où il a investi affrontent des difficultés. Enfin, la performance de votre fonds dépend largement de l’expertise de la société de gestion qui l’anime. Le fait de passer par un cabinet de gestion de patrimoine qui connaît ces sociétés de gestion permet de faire les bons choix.
Facile : il existe plusieurs milliers de fonds, et des centaines voient le jour chaque année. Selon leur thématique, ils investissent à différents stades de la vie des entreprises, dans différentes régions du monde, dans différents secteurs d’activité parmi les plus porteurs… En revanche, l’accès à l’information est bien plus difficile que pour les actifs boursiers. Un particulier isolé a beaucoup de mal à avoir une vision globale du marché et à faire des choix pertinents.
Le scénario idéal : apporter les titres de l’entreprise à une holding avant la vente, puis réemployer au moins 60% du produit de cession en Private Equity dans les deux ans. Le dirigeant bénéficie alors du report d’imposition pour l’essentiel de la fiscalité (33 % en moyenne).
S’il n’a pas anticipé, le dirigeant peut toujours placer une partie de la somme qu’il a perçue après impôts, à deux conditions : être sûr de ne pas en avoir besoin pendant dix ans, et avoir affecté le reste de son patrimoine à des actifs moins performants, mais moins exposés au risque.
Pourquoi nous contacter ?
Bénéficiez d’un rendez-vous sur-mesure, optimisez vos investissements et investissez avec succès