Mentions légales

Le site internet www.alpes-private-equity.fr, ci-après le « Site » est édité par la société Consely Patrimoine, ci-après « Consely ».

Consely Patrimoine, société à responsabilité limitée au capital de 1 500 € immatriculé au Registre du Commerce et Sociétés sous le numéro 890 863 020 d’Annecy.

Immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurances, banque et finance sous le numéro 2000.92.30 l’ORIAS (www.orias.fr) en qualité de :

• Courtier d’assurance ou de réassurance (COA),
• Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP),
• Conseiller en Investissement Financier (CIF)

Titulaire de la carte professionnelle n°CPI 7401 2020 000 045 200 délivrée par la CCI de la Haute-Savoie et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.

Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles n° 118.263.166 – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9.

Adhérente de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Numéro de TVA : FR64890863020

Siège social : P.A.E Les Glaisins,   5 avenue du Pré Félin, Annecy le Vieux, 74940 ANNECY

Téléphone : 06 95 40 00 50

E-mail : contact@ape.fr

Nom du directeur de la publication : Monsieur Arnaud CRESPEL

Hébergeur du site : OVH SAS, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Acceptation des conditions générales d’utilisation

Lorsque vous accédez au site www.alpes-private-equity.fr , vous acceptez les conditions générales d’utilisation que vous devez lire attentivement.

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la page créer un compte afin de bénéficier des services proposés par Consely.

Si vous ne souhaitez pas accepter les conditions générales d’utilisation, nous vous remercions de bien vouloir quitter le site.

En cas d’utilisation non conforme du site, Consely se réserve le droit de retirer l’accès de l’utilisateur et pourra fermer son compte ce qui mettra un terme à la relation contractuelle avec l’utilisateur.

Article 2 : Accès au site

Le Site est accessible à l’adresse suivante : www.alpes-private-equity.fr en toute endroit, 7j/7 et 24h/24 sauf en cas de maintenance ou de force majeure.

En cas d’indisponibilité du site, l’éditeur ne pourra pas être tenu responsable.

Article 3 : Création d’un compte

L’accès au site n’est pas conditionné par la création d’un compte utilisateur.

Cependant, afin de bénéficier des services et de procéder à un investissement, il sera nécessaire pour un utilisateur de créer un compte.

L’accès à ces services par l’utilisateur pourra être réalisé en créant un compte ou en se connectant à son compte s’il a déjà un compte.

La création d’un compte est réalisée en plusieurs étapes :

• Renseignement des données : nom, prénom, email, téléphone mobile (valider par un envoi SMS) et mot de passe
• Cocher la case : « Je suis investisseur averti, capable d’investir au minimum 100 000 euros.
• Cocher la case : « Je souhaite en savoir plus sur les opportunités d'Alpes Private Equityt et j'accepte d’être contacté à ce propos. »
• En créant un compte sur le Site, l’utilisateur devra prendre connaissance des risques des investissements proposés par le Site et les accepter.

Consely assure la vérification des informations renseignées lors de la création d’un compte et les conditions d’éligibilité.

Article 4 : Fonds proposés sur le Site

Les fonds proposés par Consely s’adressent exclusivement à une clientèle relevant de l’une des catégories d’investisseurs suivantes et seules les personnes relevant de l’une de ces catégories peuvent créer un compte :

• Les investisseurs professionnels au sens de la directive 2014/65/EU mentionnés à l’article L.533-16 du Code Monétaire et Financier, ainsi que les investisseurs étrangers relevant d’une catégorie équivalente sur le fondement du droit du pays dont ils relèvent ;
• Les investisseurs « avertis » dont la souscription initiale est supérieure ou égale à 100.000 (cent mille) euros ; ou
• Tous les autres investisseurs dès lors que la souscription ou l’acquisition est réalisée en leur nom et pour leur compte par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un service d’investissement de gestion de portefeuille, dans les conditions fixées au I de l’article L. 533-13 du code monétaire et financier et à l’article 314-11 du même code.

La création d’un compte est soumise à inscription et est uniquement autorisée pour les personnes physiques majeures et non-placées sous un régime de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice.

Article 5 : Avertissements à destination des investisseurs

Les fonds proposés sur le Site ne sont pas garantis en capital et présentent des risques de liquidité, marché, contrepartie…

Consely précise sur le Site également si les fonds proposés ont un label ESG (Environnement, Social et Gouvernance)

Un utilisateur ne pourra détenir qu’un seul compte à son nom et s’engage à ne pas créer d’autres comptes sans autorisation de l’éditeur du Site.

Article 6 : Sécurité du site

Consely ne pourrait être tenu responsable en cas de piratage du Site. L’utilisateur devra prendre toutes les précautions nécessaires afin de sécuriser sa navigation sur internet et la protection de ses données (pare-feu, antivirus…).

Article 7 : Politique de confidentialité

Consely est très vigilant sur le respect de la vie privée et s’engage à faire de la confidentialité des données une de ses priorités.

Les données personnelles fournies par un utilisateur font l’objet d’un traitement par Consely, en sa qualité de responsable.

Les données sont utilisées pour les besoins de gestion de la navigation sur le Site, la gestion de la relation client, des contrats et des éventuels investissement ultérieurs.

Les données seront conservées pour la durée nécessaire aux finalités du traitement, à savoir l’exécution du Contrat et le suivi de la relation contractuelle.

Les destinataires de vos données sont Consely, les sociétés de gestion des fonds en cas d’investissement et les sous-traitants participant à la maintenance du site www.alpes-private-equity.fr et de sa base de données, tous soumis à une obligation de non-divulgation et une obligation de confidentialité.

En cas de faille de sécurité, Consely s’engage à mettre en œuvre avec ses prestataires toutes les mesures nécessaires pour garantir un niveau de sécurité des données personnelles. En cas défaillance concernant vos données, Consely s’engage à notifier à l’utilisateur dans les plus brefs délais.

Dans tous le cas, la notification en cas de défaillance ne pourra être assimilée à une reconnaissance de de faute ou de responsabilité de Consely en cas de faille.

Les données sont conservées trois (3) ans à compter de la suppression de votre compte ou en cas d’inactivité sur le Site. Vous recevrez un mail afin de vous connecter dans les plus brefs délais sinon vos données seront supprimées de notre base de données.

En outre, tout utilisateur du Site, même s’il ne dispose pas d’un compte, pourra s’inscrire à la newsletter de Consely, sous réserve d’acceptation des conditions.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 – règlement général sur la protection des données personnelles (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’un droit à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité, et d’opposition à un traitement qu’elle pourra exercer en écrivant à contact@ape.fr ou par courrier à l’adresse : P.A.E Les Glaisins,   5 avenue du Pré Félin, Annecy le Vieux, 74940 ANNECY.

Les utilisateurs pourront également contacter Consely afin de définir le sort de leurs données personnelles « post mortem ».

Un justificatif d’identité vous sera demandé pour l’exercice de ces droits.

Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité de Consely ne pourra être engagée en cas de conséquences financières et fiscales concernant le choix des investissements réalisé sur le Site. Consely ne sera également pas responsable en cas d’omission, imprécisions ou inexactitudes présentes sur le Site.

D’une manière générale, Consely ne pourra être tenu responsable en cas de dommages (perte de profits ou revenus, perte de données, perte d’opportunités, préjudices d’image.

Par ailleurs, Consely ne sera pas responsable ne cas de dommage résultant d’un évènement de force majeure (catastrophes naturelles, actions civiles ou militaires…)

Article 9 : Utilisation des cookies

Un cookie est un outil informatique qui peut être placé sur votre terminal à l'occasion de la consultation d'un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.

Consely utilise les cookies dans le cadre de la gestion du site www.alpes-private-equity.fr

Les cookies permettent d’améliorer la navigation du site et permettent d’analyser la fréquentation du Site dans un but statistique.

Il est possible pour l’utilisateur de désactiver les cookies à tout moment et gratuitement en modifiant les paramètres de son navigateur. Les instructions sont disponibles sur le site www.cnil.fr

L’utilisateur peut modifier ses préférences cookies sur le site en cliquant sur le lien « Préférences cookies » pour avoir le panneau de gestion des cookies.

Il est précisé que la désactivation des cookies pourrait entrainer une détérioration de certaines fonctionnalités du site.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de Consely.

Les droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle protègent ce site ; notamment les textes, logiciels, scripts, dessins, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos, sont la propriété de Consely ou sont détenus sous licence par la Société ou sont libres de droit. 

Le contenu du Site ne peut être téléchargé, copié, reproduit, représenté, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière et à quelque finalité que ce soit, totalement ou partiellement, sans l’accord préalable exprès de Consely.

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments et du site www.alpes-private-equity.fr est donc strictement interdite, sans l’accord préalable et écrit de Consely et est susceptible de constituer le délit de contrefaçon, prévu aux articles L 335-2 et suivants et L 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (passible de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende).

Alpes Private Equity est une marque déposée, toute reproduction non autorisée de cette marque, de ses logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions.

L’utilisateur du site www.alpes-private-equity.fr s’engage à ne pas utiliser le contenu du site ainsi que l’ensemble des informations portées à sa connaissance d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de Consely, de l’un de ses partenaires commerciaux ou de tout tiers et à ce que leur utilisation ne constitue jamais une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale.

Le directeur de la publication devra approuver la création de liens hypertextes vers le Site. Ni les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Site, ni leur contenu, ne sauraient engager la responsabilité de Consely.

Article 11 : Traitement des réclamations

Les utilisateurs et clients ont la possibilité d’adresse leurs réclamations à Consely gratuitement.

Par courrier à l’adresse suivante : P.A.E Les Glaisins,   5 avenue du Pré Félin, Annecy le Vieux, 74940 ANNECY

Par email à l’adresse suivante : contact@ape.fr

Par téléphone au : 06 95 40 00 50

Toutes les réclamations seront traitées dans un délai de 10 jours ouvrables maximum et la réponse sera envoyée dans un délai de deux mois maximum sauf circonstances particulières justifiées.

L’utilisateur aura également la possibilité de contacter le médiateur de l’AMF en cas d’insatisfaction dont les coordonnées sont les suivantes : Autorité des marchés financiers - Madame Marielle Cohen-Branche - Médiateur de l’AMF

17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02

Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site. www.amf-france.org

Article 12 : Durée

Les conditions générales du Site sont conclues pour une durée indéterminée à partir de la navigation de l’internaute sur le Site et reste applicables tout le long de la navigation sur le site ou tant que l’utilisateur à un compte ouvert sur le Site.

Article 13: Suppression du compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte utilisateur à tout moment par simple demande à Consely.

Le compte pourra être supprimé par Consely en cas de violation d’une ou plusieurs dispositions des conditions générales ou de la politique de confidentialité.

Article 14 : Transfert des données à l’étranger

Consely s’engage à ne pas transférer des données personnelles des utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.

Article 15 : Modification des conditions générales d’utilisation

Consely se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation en cas d’évolution réglementaire et législative ou si Consely estime que cela s’avère nécessaire.

Chaque utilisateur se conformera aux conditions générales d’utilisation en vigueur lors de sa navigation sur le Site.

Consely s’engage à avertir l’utilisateur par une mention particulière sur le Site en cas de modification substantielle des conditions générales d’utilisation. En restant sur le site, l’utilisateur accepte les modifications des conditions générales d’utilisation. En cas de refus des modifications des conditions générales d’utilisation, l’utilisateur devra quitter le Site.

Article 16 : Juridiction et droit applicable

Les conditions générales d’utilisation de ce Site sont régies par le droit français.

Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige concernant les conditions générales d’utilisation.